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Passer les douanes avec des appareils électroniques

En déplacement cet hiver ? Sachez que les agents frontaliers peuvent inspecter vos appareils électroniques.

Passer les douanes avec des appareils électroniques

Peu importe la façon dont vous franchissez la frontière canado-américaine, sachez que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et des U.S. Customs and Border Protection ont le droit de vous arrêter, de vous fouiller et de vous demander de leur remettre vos appareils électroniques et de leur fournir leur mot de passe afin de les déverrouiller.

Si vous refusez d’obtempérer, l’entrée aux États-Unis peut vous être refusée et vous êtes passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement.

Voici la marche à suivre si un agent frontalier vous demande de lui remettre votre appareil électronique professionnel et de lui fournir votre mot de passe :

  • Demandez quel est le motif de la fouille.
  • Dites au douanier que votre appareil contient des données d’entreprise sensibles et confidentielles, et demandez à ce qu’elles soient traitées de manière appropriée.
  • Immédiatement après la fouille, informez le responsable de la protection des renseignements personnels de votre entreprise de l’inspection de votre appareil par un agent frontalier et des données qui ont été examinées.

Prenez vos précautions

Si vous voyagez avec un appareil d’entreprise, vous devez protéger adéquatement toute information sensible et confidentielle avant votre départ.

Nous vous invitons également à :

  • ne jamais perdre de vue votre appareil afin d’en éviter la perte ou le vol ;
  • protéger votre appareil à l’aide d’un mot de passe ;
  • fermer les applications que vous n’utilisez pas pour en limiter l’accès en cas de perte ou de vol de votre appareil ;
  • vous méfier des zones d’accès sans fil (wifi) et à désactiver les fonctions sans fil et Bluetooth si vous ne les utilisez pas.

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