Certains parents aiment l’idée de donner de l’argent à leurs enfants de leur vivant, pour leur permettre d’avoir des fonds quand ils en ont vraiment besoin : que ce soit pour payer un mariage, leurs études ou une maison. Si vous choisissez cette option, assurez-vous d’être à l’aise avec le montant du don et sachez qu’une fois le don fait, vous pouvez perdre le contrôle de cet argent.
Il n’y a pas de limite au montant d’argent que vous pouvez donner à vos enfants de votre vivant, mais vous devez être certain que vos enfants sont suffisamment sérieux pour gérer le don correctement. Si le don provient d’un compte bancaire (plutôt que de la vente d’un placement ou d’un autre actif), aucun impôt ne sera payé parce qu’il n’y a pas d’impôt sur les dons au Canada. Si vous devez vendre des actifs pour verser le don, le gain en capital peut être imposable.
En faisant un don en argent à vos enfants, vous pouvez les voir en profiter. Et, s’ils sont adultes, qu’ils investissent l’argent et que leur fourchette d’imposition est inférieure à la vôtre, le revenu à investir sera imposé à un taux moindre entre leurs mains.
En faisant un don en argent à vos enfants, vous pouvez les voir en profiter. Et, s’ils sont adultes, qu’ils investissent l’argent et que leur fourchette d’imposition est inférieure à la vôtre, le revenu à investir sera imposé à un taux moindre entre leurs mains.
Vous devez savoir que si votre enfant utilise cet argent pour acheter un actif détenu en commun avec son conjoint et qu’il se sépare ensuite, cet actif sera certainement visé par le partage de l’actif. Vous pouvez cependant envisager de protéger le don : vous pourriez structurer la transaction comme un prêt, et non un don, au moyen d’un billet à ordre ou d’un contrat de prêt. Votre enfant n’a pas obligatoirement à faire des versements sur le prêt tant que vous êtes vivant, mais le montant du prêt peut par la suite être déduit du montant dont il héritera.
Si vous donnez de l’argent à certains de vos enfants et pas à d’autres – mais que vous voulez que votre patrimoine soit divisé en parts égales pour préserver l’harmonie entre les enfants –, vous devrez vous assurer que les dons que vous faites maintenant sont consignés dans votre testament. Vous devrez indiquer que les enfants qui ne reçoivent pas de don maintenant auront droit au même montant de votre succession plus tard et que votre patrimoine sera ensuite divisé en parts égales une fois ce montant payé.
L’information présentée dans cet article s’applique aux provinces et aux territoires canadiens, à l’exception du Québec. Vous devriez toujours vous informer auprès d’un avocat en droit de la famille de votre province ou de votre territoire pour comprendre les règles qui s’appliquent à votre situation particulière.
