Avant d’aller plus loin, il est important de comprendre les différents types de propriété au Canada. Dans cet article, nous aborderons différents types de propriété dont vous pourriez entendre parler lors de la recherche de votre nouvelle maison.
Points saillants
- Au Canada, il existe différents types de propriété : propriété franche, propriété à bail, copropriété, tenance conjointe, tenance commune et fiducie.
- Chaque type de propriété a ses avantages et inconvénients, et il est important de comprendre les différences avant d’acheter un bien immobilier.
- Il est également important de consulter une avocate ou un avocat spécialisé en droit immobilier ou une conseillère ou un conseiller financier afin de prendre la meilleure décision, compte tenu de votre situation personnelle.
Examinons de plus près une partie du lexique entourant les différents types de propriété sur le marché immobilier canadien.
Propriété enregistrée
La propriété enregistrée d’un bien immobilier signifie que le nom de la personne propriétaire du bien figurant sur le titre de propriété est le ou la propriétaire enregistré(e). En cas de litige, c’est le nom figurant sur le titre de propriété qui détermine le ou la propriétaire enregistré(e) de la propriété.
La propriété franche
La propriété franche est l’un des types de propriété les plus courants au Canada. C’est ce type de propriété qui vous donne le plus de liberté, car vous êtes propriétaire de l’immeuble ainsi que de la parcelle de terrain sur laquelle il se trouve. La plupart des maisons unifamiliales sont vendues dans le cadre d’une propriété franche. En tant que propriétaire immobilier, vous êtes responsable de l’entretien du bien, soit de ses bâtiments et du terrain.
Propriété à bail
Lorsque vous achetez une propriété à bail, vous achetez en fait le bâtiment lui-même, mais pas le terrain sur lequel il se trouve. Ces maisons sont souvent construites sur des terres autochtones canadiennes ou sur des terres de la Couronne. Ces baux durent généralement 99 ans et peuvent être renégociés. Les propriétés à bail ont tendance à avoir une valeur inférieure à celle des biens en propriété franche, mais obtenir un prêt hypothécaire sur une maison à bail peut être compliqué. Vous devez garder à l’esprit que ces propriétés ont tendance à se déprécier à mesure que la fin du bail approche.
Copropriété
On peut aussi détenir un bien immobilier en copropriété. Dans ce cas, plusieurs personnes conviennent d’acquérir ensemble un bien immobilier. La copropriété peut être formelle (achat par une coopérative) ou informelle (achat entre amis ou en famille).
Dans une coopérative, chaque partie bénéficie d’une part de la société qui possède la propriété. Dans une copropriété informelle, deux propriétaires ou plus (souvent des membres d’une même famille : parents, frères et sœurs ou amis) concluent un accord légal pour prendre possession d’une seule propriété. Dans ce second cas, il existe deux types de copropriété : la tenance conjointe et la tenance commune.
Tenance conjointe
Dans ce type de propriété, chaque partie possède une part égale de la propriété. Ce type de propriété est courant lorsque des conjoints achètent une propriété ensemble. En cas de décès, la propriété de la maison est automatiquement transférée à la personne survivante, sans passer par l’homologation.
Tenance commune
Dans ce type de copropriété, chaque propriétaire détient une part indivise du bien et peut choisir de transmettre sa part à sa succession. Ce type de copropriété permet à chaque propriétaire de vendre ou de transférer, sans le consentement des autres. Il n’est pas nécessaire que les parts soient égales et chaque propriétaire est responsable de ses taxes et frais d’entretien.
Fiducie
La propriété en fiducie est un arrangement juridique dans lequel une partie détient le titre légal de la propriété au profit d’une autre partie. Le fiduciaire est propriétaire du bien au profit du bénéficiaire. Le fiduciaire est responsable de la gestion des biens selon les termes de la convention de fiducie, qui peuvent inclure la gestion des biens au profit du bénéficiaire, l’investissement des fonds et la distribution des revenus ou du capital au bénéficiaire.
Accord de partenariat
Dans le domaine de l’immobilier, un accord de partenariat est un document juridique qui définit les attentes légales, les obligations et les droits des personnes ayant conclu le partenariat. Le document reflète l’accord spécifique entre les propriétaires pour l’achat et la gestion du bien et contient des dispositions concernant les litiges qui pourraient survenir.
Un conseiller ou une conseillère IG peut vous aider à intégrer votre propriété et votre prêt hypothécaire dans votre plan financier global. Il ou elle pourra également vous diriger vers un conseiller ou une conseillère hypothécaire IG, qui vous aidera à choisir la meilleure option hypothécaire selon vos besoins.
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Ce contenu, publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
Les prêts hypothécaires sont offerts par La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée, une société de fiducie sous réglementation fédérale, et les services de courtage sont offerts par nesto Inc. Permis : comme maison de courtage d’hypothèques, Ontario 13044, Saskatchewan 316917, Nouveau-Brunswick 180045101, Nouvelle-Écosse 202507230; comme cabinet en courtage hypothécaire, Québec 605058; Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Terre-Neuve/Labrador, Î.-P.-É., Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest.
Les conseillers et conseillères hypothécaires sont des professionnel(le)s titulaires de permis qui ont un statut équivalent aux titres provinciaux suivants : sous-courtier en hypothèques/courtier en hypothèques en Colombie-Britannique, associé en hypothèques/courtier en hypothèques en Alberta, associé/courtier en hypothèques en Saskatchewan, vendeur d’hypothèques/représentant officiel au Manitoba, agent en hypothèques/courtier en hypothèques en Ontario, courtier hypothécaire au Québec, associé en hypothèques/courtier en hypothèques au Nouveau-Brunswick, courtier hypothécaire/courtier hypothécaire associé en Nouvelle-Écosse, courtier en hypothèques à Terre-Neuve-et-Labrador.
