Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui représentent les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales, affirment que le nouvel organisme regroupera les fonctions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
La nouvelle organisation ainsi créée fournirait une réglementation améliorée du secteur des investissements au Canada.
Les ACVM ont indiqué qu'elles fusionneraient également deux fonds de protection des épargnants existants – le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l'ACFM – en un seul fonds intégré indépendant de la nouvelle organisation.
Cette décision intervient après des appels à une révision du cadre réglementaire, car les rôles des deux groupes de surveillance se chevauchaient de plus en plus ces dernières années.
En août dernier, l'OCRCVM a indiqué qu'une étude menée par Deloitte montrait qu'une consolidation des deux organismes de réglementation entraînerait des économies pouvant atteindre près de 500 millions $ pour le secteur des services financiers sur une décennie.
Les ACVM ont précisé que la nouvelle organisation harmoniserait les règles de l'OCRCVM et de l'ACFM, lorsqu'il serait approprié de le faire, et simplifierait les processus de plainte.
Le nouveau cadre d'autoréglementation est le résultat de recherches, de consultations et d'analyses approfondies, a souligné le président des ACVM, Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
L'organisation est «conçue pour protéger les investisseurs canadiens, rehausser la confiance du public, accueillir l’innovation, assurer l’équité et l’efficience du fonctionnement du marché et s’adapter à une conjoncture sectorielle en constante évolution», a-t-il affirmé mardi dans un communiqué.
Les ACVM ont indiqué que la prochaine étape consisterait à créer un comité de travail intégré pour déterminer la structure juridique appropriée du nouvel organisme d'autoréglementation.
Elles «veilleront notamment à ce que des améliorations soient apportées à la gouvernance» du nouvel organisme, telles que l'assurance que la majorité des membres du conseil d'administration et son président seront indépendants, pour renforcer son engagement envers l'intérêt public.
Le nouvel organisme sera également tenu de créer un comité consultatif d'investisseurs et de solliciter les commentaires et les suggestions des ACVM sur ses priorités annuelles, son plan d'affaires et son budget, ont expliqué les ACVM.
«Les ACVM reconnaissent le niveau élevé de compétence, de dévouement et d’expérience dont le personnel de l’OCRCVM, de l’ACFM et des fonds de protection des épargnants existants a constamment fait preuve», a affirmé M. Morisset.
«La force combinée de ces équipes sera vitale à la création du nouvel organisme d’autoréglementation et du nouveau fonds de protection des épargnants, et essentielle à leur réussite future.»
